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Recueil général des lois et des arrêtés en matière civile, criminelle, administrative et de droit public, Texte imprimé. Années 1901-1931. Sixième table décimale alphabétique et chronologique 1901 à 1925 / fondé par J. B. Sirey Texte imprimé
Livre
Edité par L. Larose. Paris ; puis librairie du Recueil Sirey