L'Union européenne : textes comparés / Communautés européennes

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L'Union européenne : textes comparés / Communautés européennes

Livre

Communauté européenne

Edité par La Documentation française. Paris - 1992

Description

Note

Ne contient pas les titres III et IV du Traité de Maatricht concernant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique. Traités publiés en colonnes, en regard. Reprend le contenu du rapport d'information nº2621 présenté par la Délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes le 21 avril 1992

Type de document: Livre
Langue: français
Description physique: VII-250 p. ; 30 cm

Date de publication: 1992

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ISBN: 2-1100-2835-1

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