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Traité des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation ; suivi d'un appendice contenant le texte des lois et règlemens rendus en France ; un précis de la législation anglaise ; les lois des États-Unis de l'Amérique septentrionale et des Cortès d'Espagne, par Augustin-Charles Renouard,... Texte imprimé
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Edité par A.-A. Renouard. Paris - 1825
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